Mentions légales

1.Éditeur du site

Le site surveillance360.fr est édité par :

• AFFILIAE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 999 €
• Exploité sous la marque Surveillance360
• Siège social : 64 rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon, France
• SIREN : 911 514 107 — SIRET (siège) : 911 514 107 00026
• Immatriculée au RCS de Lyon
• N° de TVA intracommunautaire : FR07 911 514 107
• Code APE : 47.91A (vente à distance sur catalogue général)
• Contact : contact@surveillance360.fr

2.Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site : www.ovhcloud.com

3.Conception et réalisation

Le site surveillance360.fr a été conçu et réalisé par Surveillance360.

4.Activité

Surveillance360 est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de systèmes d'alarme connectés, d'équipements de sécurité et de surveillance résidentielle, ainsi que des accessoires associés, et propose un accompagnement et des conseils à l'achat.

5.Revendeur agréé Ajax Systems

Surveillance360 est revendeur agréé indépendant des produits Ajax Systems. Les marques, logos et produits Ajax demeurent la propriété exclusive d'Ajax Systems. Surveillance360 n'est pas le fabricant des produits commercialisés et agit en qualité de revendeur.

6.Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Tout accès ou maintien frauduleux, toute tentative d'atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du site, ainsi que toute utilisation contraire à sa destination, sont interdits et susceptibles de poursuites.

7.Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Surveillance360 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8.Responsabilité

Surveillance360 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment les descriptions et caractéristiques des produits. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir ; ces informations sont fournies à titre indicatif. Surveillance360 ne saurait être tenu responsable des éventuelles inexactitudes, d'une interruption temporaire du service, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

9.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site surveillance360.fr (structure, textes, descriptions, photographies, illustrations, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Surveillance360 ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.

10.Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Le détail des traitements, des durées de conservation et des modalités d'exercice de vos droits figure dans notre Politique de confidentialité.

11.Cookies

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12.Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et les juridictions françaises sont seules compétentes. Les conditions de vente, de livraison, de garantie et de rétractation, ainsi que le recours possible à un médiateur de la consommation, sont précisés dans nos Conditions générales de vente.

13.Formulaire de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Complétez et renvoyez le formulaire ci-dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Vous pouvez nous adresser ce formulaire, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, par e-mail à contact@surveillance360.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Après notification, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le ou les produits, complets et en parfait état, les frais de retour restant à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits (ou la preuve de leur expédition), par le même moyen de paiement. Les modalités complètes figurent dans nos Conditions générales de vente.